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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 24 novembre 2023
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Acceptation des Conditions
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Description des Services
Course Dynamics Pro propose des cours de soutien scolaire, des formations professionnelles et des ateliers spécialisés. Les détails spécifiques de chaque cours, y compris le contenu, la durée, le format et les tarifs, sont précisés sur notre site web ou via nos communications directes.
Inscription et Paiement
L'inscription à un cours est effective après réception du formulaire d'inscription dûment rempli et du paiement intégral ou partiel, selon les modalités convenues. Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être sujets à des taxes applicables. Nous acceptons divers modes de paiement, détaillés lors du processus d'inscription.
Annulation et Remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement varient en fonction du type de cours et du délai avant le début de la formation. Ces informations sont clairement communiquées au moment de l'inscription. Généralement, toute annulation doit être effectuée par écrit. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer.
Comportement de l'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière respectueuse et conforme aux lois en vigueur. Tout comportement inapproprié, harcèlement, ou perturbation du processus d'apprentissage pourra entraîner l'exclusion du participant sans remboursement.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de nos cours, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et logiciels, est la propriété de Course Dynamics Pro ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans autorisation écrite préalable.
Limitation de Responsabilité
Course Dynamics Pro s'efforce de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].